Fourniture et exploitation des supports publicitaires extérieurs du matériel roulant du réseau de GrandAngoulême
Convention d'occupation domaniale pour la fourniture et l’exploitation des supports publicitaires extérieurs du matériel roulant du réseau de GrandAngoulême
Lettre de consultation
1. Entité
SPL STGA
554 Route de Bordeaux – BP 32 322 – 16023 Angoulême cedex
Contact : Mme Claire Madeline
Tél : 05 45 65 25 11
Mail : claire.madeline@stga.fr
2. Objet de la consultation
La SPL STGA est exploitante du réseau de transport public möbius de GrandAngoulême
Elle entend confier à un tiers, une convention d’occupation domaniale pour la fourniture et l’exploitation de supports publicitaires extérieurs du matériel roulant affectée au réseau möbius de transport public.
L’objet de la convention est détaillé dans le projet de convention (Annexe 1 de la présente lettre de consultation).
3. Procédure de consultation
3.1. Engagements de la STGA
La SPL s’engage à consulter les sociétés susceptibles d’être intéressées, dans le respect du principe de non-discrimination et à veiller au respect du secret industriel et commercial et de l’égalité de traitement des sociétés candidates.
3.2. Etude du besoin
Les candidats prennent connaissance des caractéristiques du besoin faisant l'objet de la présente consultation. Les demandes de précisions doivent être effectuées par mail ou au numéro indiqué ci-dessus.
3.3. Présentation des propositions
Les propositions des candidats sont transmises par voie électronique aux coordonnées suivantes :
STGA
Claire.madeline@stga.fr
Les propositions doivent être transmises avant le : 08/09/2023 à 17 heures
Les propositions mentionnent l'objet de la consultation : « Fourniture et exploitation des supports publicitaires extérieurs du matériel roulant du réseau de GrandAngoulême».
Les propositions sont rédigées en langue française.
Chaque proposition contient :
-
a) Une présentation de la société (Lettre de candidature jointe complétée et signée) ;
-
b) Les références de moins de 4 ans de conventions de même nature ;
-
c) Un mémoire technique de maximum 15 pages précisant à minima :
o L’organisationetlastratégiedecommercialisationdesespacespublicitaires; o Les moyens humains et techniques mis en œuvre pour la réalisation des
prestations. ;
-
d) La grille tarifaire de la société décrivant le type de support publicitaire, les prestations
effectuées conformément à la convention, le tarif HT et le montant de la TVA au taux
conforme à la règlementation en vigueur ;
-
e) La convention d’occupation domaniale complétée de la proposition du candidat et
signée.
La signature doit émaner d’une personne habilitée à engager la société, à savoir son représentant ou une personne bénéficiant d’une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal de la société.
La société doit indiquer la redevance annuelle qu’elle entend garantir à la STGA pendant toute la durée de la convention, en distinguant le montant HT et le montant de la TVA au taux conforme à la règlementation en vigueur.
La société est tenue de couvrir sa responsabilité civile par une police d’assurance dont une copie sera jointe à sa réponse.
3.4. Critère de sélection des propositions
Dans un souci de transparence et d’égalité de traitement des candidats, les propositions seront analysées et classées selon les critères et sous-critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
• Critère de l’engagement financier
Le critère de l’engagement financier de chaque candidat dans la convention d’occupation du domaniale sera jugé au regard des dispositions financières proposées par le candidat selon les articles 8.1 et 8.2 du projet de convention.
• Critère de la valeur technique
La valeur technique de la proposition sera analysée selon les sous-critères pondérés de la
manière suivante :
Organisation et stratégie de commercialisation des
espaces publicitaires incluant l’éventuel portefeuille 20 % clients préexistant de la société.
Moyens humains et techniques mis en œuvre pour la
réalisation des prestations
3.5. Négociation
La STGA se réserve la possibilité de négocier avec les sociétés lui ayant remis une proposition répondant à ses besoins.
Les aménagements apportés à la proposition à l'occasion de négociations sont consignés par écrit par la société.
3.6. Sélection de la proposition
Après analyse des propositions définitives, la STGA sélectionnera la mieux disante, au regard des critères énoncés précédemment et en tenant compte de leur pondération.
3.7. Signature de la convention – Prise d’effet
La STGA conclura la convention avec le candidat ayant remis la proposition la plus avantageuse selon les critères précités.
La convention d’occupation domaniale prendra effet à la date prévue dans la convention.
3.8. Information des candidats non retenus
A l’issue de la consultation, les candidats non retenus seront informés par courrier.
20 %
3.9. Abandon de la procédure de consultation
La STGA se réserve la possibilité à tout moment de ne pas donner suite à la consultation. Les candidats ayant remis une proposition ne pourront prétendre à aucune indemnisation.
A ..... ..............., le ...........
Pour l’Entreprise:
Signature du représentant habilité (nom, prénom, cachet de l’Entreprise)
A ..... ..............., le ...........
Pour la SPL STGA :
Signature du représentant habilité (nom et prénom)
