Accord-cadre de prestations de services n°2023-02-TAD-GA
Appel d’offres ouvert passé en application des articles L2124-2 et R2124-2 du 3 décembre 2018 et des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du décret n°2021- 1111 au 23 août 2021 relatif au code de la commande publique.
Services réguliers de transport public de voyageurs pour le réseau de transport de GrandAngoulême
IDENTIFICATION DE L’ORGANISME ACHETEUR ENTITE ADJUDICATRICE
SOCIETE DE TRANSPORT DU GRAND ANGOULEME (STGA) 554 Route de Bordeaux – BP 32 322
16023 ANGOULÊME Cedex
OBJET DU MARCHE
L’objet de l’accord-cadre porte sur l’exécution de services de transport régulier de voyageurs dans le ressort territorial de l'agglomération du GrandAngoulême.
Les prestations du marché sont décomposées en 2 lots :
- Lot n° 1 – Ligne « EXPRESS » 24 services scolaires, et 2 lignes « Studibus »
- Lot n° 2 – Lignes 20 et 21, et 14 services scolaires
PROCEDURE RETENUE
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de l’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du 3 décembre 2018 et des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du décret n°2021-1111 au 23 août 2021 relatif au code de la commande publique.
DUREE DU MARCHE
L’accord cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.
A titre indicatif, et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, la date prévisionnelle
du début d’exécution des services est fixée au 1er Septembre 2023.
La durée de l’accord-cadre est fixée à vingt-quatre mois (24) mois à compter de sa date de notification reconductible 1 fois pas tacite reconduction pour une période de vingt-quatre mois (24) mois, pour une durée maximum de quarante-huit mois.
DUREE VALIDITE DES OFFRES
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
CRITERES RETENUS POUR LA SELECTION DES OFFRES
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution, l’ensemble des critères est énoncé uniquement dans le dossier de consultation du marché.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plateforme https://www.achatpublic.com via le lien suivant :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_qaiazKBjrZ&v=1&selected=0
CONDITIONS DE REMISES DES OFFRES
Date limite de remise des offres : le 3 Avril 2023 à 17 heures
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION
2 mars 2023