Accord-cadre de prestations de services
Appel d’offres ouvert passé en application des articles L2124-2 et R2124-2 et des articlesR2162-4, R2162-13 et R2162-14 relatif au code de la commande publique.
Prestations de service Services de Transport À la Demande de voyageurs pour le réseau de transport de Grand Cognac
Accord-cadre n°2026-03-TAD-GC
ENTITÉ ADJUDICATRICE :
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DU GRAND ANGOULÊME (STGA)
554 Route de Bordeaux
BP 32 322
16023 ANGOULÊME Cedex
OBJET DU MARCHÉ :
L’accord-cadre a pour objet l’exécution de services de transport à la demande de voyageurs internes au ressort territorial des transports de l'agglomération du Grand Cognac pour le compte de la STGA.
FORME DU MARCHÉ :
Les prestations donnent lieu à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum avec un maximum de 995 000 € HT, en application de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique en vigueur.
Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins, conformément à L’article R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique en vigueur.
Pour chacun des lots, sera retenu, un titulaire.
DURÉE DU MARCHÉ :
L’accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire.
A titre indicatif, et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, la date prévisionnelle du début d’exécution des services de transport à la demande est fixée au 1er septembre 2026.
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
DURÉE VALIDITE DES OFFRES :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
CRITÉRES RETENUS POUR LA SÉLÈCTION DES OFFRES :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution, l’ensemble des critères est énoncé uniquement dans le dossier de consultation du marché.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :
Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plateforme https://www.achatpublic.com via le lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_DagjSgwCqa
CONDITIONS DE REMISES DES OFFRES :
Date limite de remise des offres : le 22 Mai 2026 à 17 heures
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION :
15/04/2026