Liste des marchés publics

Accord-cadre de prestations de services n°2023-03-SSTTAD-GA

Appel d’offres ouvert passé en application des articles L2124-2 et R2124-2 du 3 décembre 2018 et des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du décret n°2021- 1111 au 23 août 2021 relatif au code de la commande publique.

Services de transport à la demande de voyageurs pour le réseau de transport de GrandAngoulême

IDENTIFICATION DE L’ORGANISME ACHETEUR ENTITE ADJUDICATRICE
SOCIETE DE TRANSPORT DU GRAND ANGOULEME (STGA)
554 Route de Bordeaux – BP 32 322
16023 ANGOULÊME Cedex

OBJET DU MARCHE
L’accord-cadre a pour objet l’exécution de services de transport à la demande de voyageurs, qui comprend :

- L’exploitation des zones de transport à la demande (TAD), dites « de proximité », en connexion avec le reste du réseau, de type zonal qui concerne les lots n°1 à n°4. Ce service de transport à la demande (TAD) effectué via des véhicules légers ou des minibus, consistera à prendre en charge les voyageurs d’un point d’arrêt vers leurs correspondances ou du transport principal vers leur point d’arrivée. Il prévoit uniquement des arrêts d’un point à un autre pour respecter le cadre de limite de responsabilité.

- L’exploitation du transport à la demande réservé́ aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap, d’arrêt à arrêt sur toutes les lignes du réseau « Möbius » qui concerne les lots n°5 et n°6.
- L’exploitation du transport à la demande à destination ou en provenance des ESAT (Établissement Spécialisés d’’Aide par le Travail) pour le lot n°7.

PROCEDURE RETENUE
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de l’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du 3 décembre 2018 et des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du décret n°2021-1111 au 23 août 2021 relatif au code de la commande publique.

DUREE DU MARCHE
L’accord cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.

A titre indicatif, et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, la date prévisionnelle du début d’exécution des services est fixée au 1er Septembre 2023.

La durée de l’accord-cadre est fixée à vingt-quatre (24) mois reconductible une fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 24 mois.

La durée maximale de l’accord-cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois.

DUREE VALIDITE DES OFFRES

120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

CRITERES RETENUS POUR LA SELECTION DES OFFRES
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution, l’ensemble des critères est énoncé uniquement dans le dossier de consultation du marché.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plateforme https://www.achatpublic.com via le lien suivant 
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_f5ntMOkwtv&v=1&selected=0

CONDITIONS DE REMISES DES OFFRES
Date limite de remise des offres : le 24 Avril 2023 à 17 heures

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION
22 mars 2023