Marché Public de prestations de fournitures
Le présent marché est passé selon une procédure formalisée de l’appel d’offres ouvert en application des articles R2124-1 et R2124-2 et des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Fourniture de Gaz naturel pour la STGA
IDENTIFICATION DE L’ORGANISME ACHETEUR ENTITE ADJUDICATRICE
SOCIETE DE TRANSPORT DU GRAND ANGOULEME (STGA) 554 Route de Bordeaux – BP 32 322
16023 ANGOULÊME Cedex
OBJET DU MARCHE
Le marché concerne la fourniture de gaz naturel pour le compte de la STGA (Société de Transport du Grand Angoulême).
PROCEDURE RETENUE
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de l’appel d’offres ouvert en application des articles R2124-1 et R2124-2 et des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
DUREE DU MARCHE
Le présent marché est passé pour une durée de 24 mois à compter du 1er Janvier 2025, jusqu’au 31 Décembre 2026.
DUREE VALIDITE DES OFFRES
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
CRITERES RETENUS POUR LA SELECTION DES OFFRES
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution, l’ensemble des critères est énoncé uniquement dans le dossier de consultation du marché.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la
plateforme https://www.achatpublic.com via le lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_b9U0uv8XJt
CONDITIONS DE REMISES DES OFFRES
Date limite de remise des offres : le 10 Septembre 2024 à 17 heures
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION
4 Juillet 2024