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Liste des marchés publics

  • 03/04/2023 - 17:00
    Services

    Accord-cadre de prestations de services n°2023-02-TAD-GA

    Appel d’offres ouvert passé en application des articles L2124-2 et R2124-2 du 3 décembre 2018 et des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du décret n°2021- 1111 au 23 août 2021 relatif au code de la commande publique.

    Services réguliers de transport public de voyageurs pour le réseau de transport de GrandAngoulême

    IDENTIFICATION DE L’ORGANISME ACHETEUR ENTITE ADJUDICATRICE

    SOCIETE DE TRANSPORT DU GRAND ANGOULEME (STGA) 554 Route de Bordeaux – BP 32 322
    16023 ANGOULÊME Cedex

    OBJET DU MARCHE

    L’objet de l’accord-cadre porte sur l’exécution de services de transport régulier de voyageurs dans le ressort territorial de l'agglomération du GrandAngoulême.
    Les prestations du marché sont décomposées en 2 lots :

        - Lot n° 1 – Ligne « EXPRESS » 24 services scolaires, et 2 lignes « Studibus »
        - Lot n° 2 – Lignes 20 et 21, et 14 services scolaires

    PROCEDURE RETENUE

    Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de l’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du 3 décembre 2018 et des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du décret n°2021-1111 au 23 août 2021 relatif au code de la commande publique.

    DUREE DU MARCHE

    L’accord cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.
    A titre indicatif, et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, la date prévisionnelle

    du début d’exécution des services est fixée au 1er Septembre 2023.
    La durée de l’accord-cadre est fixée à vingt-quatre mois (24) mois à compter de sa date de notification reconductible 1 fois pas tacite reconduction pour une période de vingt-quatre mois (24) mois, pour une durée maximum de quarante-huit mois.

    DUREE VALIDITE DES OFFRES

    120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    CRITERES RETENUS POUR LA SELECTION DES OFFRES

    Le prix n’est pas le seul critère d’attribution, l’ensemble des critères est énoncé uniquement dans le dossier de consultation du marché.

    RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

    Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plateforme https://www.achatpublic.com via le lien suivant :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_qaiazKBjrZ&v=1&selected=0

    CONDITIONS DE REMISES DES OFFRES
    Date limite de remise des offres : le 3 Avril 2023 à 17 heures

    DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION

    2 mars 2023

     

    2
    formalisée
  • 24/04/2023 - 17:00
    Services

    Accord-cadre de prestations de services n°2023-03-SSTTAD-GA

    Appel d’offres ouvert passé en application des articles L2124-2 et R2124-2 du 3 décembre 2018 et des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du décret n°2021- 1111 au 23 août 2021 relatif au code de la commande publique.

    Services de transport à la demande de voyageurs pour le réseau de transport de GrandAngoulême

    IDENTIFICATION DE L’ORGANISME ACHETEUR ENTITE ADJUDICATRICE
    SOCIETE DE TRANSPORT DU GRAND ANGOULEME (STGA)
    554 Route de Bordeaux – BP 32 322

    16023 ANGOULÊME Cedex

    OBJET DU MARCHE
    L’accord-cadre a pour objet l’exécution de services de transport à la demande de voyageurs, qui comprend :

    - L’exploitation des zones de transport à la demande (TAD), dites « de proximité », en connexion avec le reste du réseau, de type zonal qui concerne les lots n°1 à n°4. Ce service de transport à la demande (TAD) effectué via des véhicules légers ou des minibus, consistera à prendre en charge les voyageurs d’un point d’arrêt vers leurs correspondances ou du transport principal vers leur point d’arrivée. Il prévoit uniquement des arrêts d’un point à un autre pour respecter le cadre de limite de responsabilité.

    - L’exploitation du transport à la demande réservé́ aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap, d’arrêt à arrêt sur toutes les lignes du réseau « Möbius » qui concerne les lots n°5 et n°6.
    - L’exploitation du transport à la demande à destination ou en provenance des ESAT (Établissement Spécialisés d’’Aide par le Travail) pour le lot n°7.

    PROCEDURE RETENUE
    Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de l’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du 3 décembre 2018 et des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du décret n°2021-1111 au 23 août 2021 relatif au code de la commande publique.

    DUREE DU MARCHE
    L’accord cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.

    A titre indicatif, et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, la date prévisionnelle du début d’exécution des services est fixée au 1er Septembre 2023.

    La durée de l’accord-cadre est fixée à vingt-quatre (24) mois reconductible une fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 24 mois.

    La durée maximale de l’accord-cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois.

    DUREE VALIDITE DES OFFRES

    120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    CRITERES RETENUS POUR LA SELECTION DES OFFRES
    Le prix n’est pas le seul critère d’attribution, l’ensemble des critères est énoncé uniquement dans le dossier de consultation du marché.

    RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
    Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plateforme https://www.achatpublic.com via le lien suivant 
    https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_f5ntMOkwtv&v=1&selected=0

    CONDITIONS DE REMISES DES OFFRES
    Date limite de remise des offres : le 24 Avril 2023 à 17 heures

    DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION
    22 mars 2023

     

    1 à 7
    formalisée

Téléchargez le plan des lignes de bus

(du lundi au samedi, dimanche et jours fériés, scolaires et StudiBUS)

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