Services de transport à la demande de voyageurs pour le réseau de transport de GrandAngoulême
Accord-cadre n°201903SST04
Appel d’offres ouvert passé en application de l’article 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25-I 1° et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
IDENTIFICATION DE L’ORGANISME ACHETEUR POUVOIR ADJUDICATEUR
SOCIETE DE TRANSPORT DU GRAND ANGOULEME (STGA) 554 Route de Bordeaux – BP 32 322
16023 ANGOULÊME Cédex
Téléphone : 05 45 65 25 04
Télécopie : 05 45 65 25 01
OBJET DU MARCHE
Le présent CCTP a pour objet de fixer les conditions d’exécution de services de transport à la demande de voyageurs internes au ressort territorial des transports de l'agglomération du GrandAngoulême du futur réseau « Möbius » pour le compte de la STGA.
La STGA agit en tant que pouvoir adjudicateur pour la procédure de passation du présent accord-cadre.
Les stipulations du présent CCTP concernent la réalisation d’exécution de services de transport à la demande de voyageurs, qui comprend :
- L’exploitation des zones de transport à la demande (TAD), dites « de proximité », en connexion avec le reste du réseau, de type zonal qui concerne les lots n°1 à n°12. Le transport à la demande (TAD), via des taxis ou des minibus, consistera à prendre en charge les voyageurs d’un point d’arrêt vers leurs correspondances ou du transport principal vers leur point d’arrivée. Il prévoit uniquement des arrêts d’un point
à un autre pour respecter le cadre de limite de responsabilité.
- L’exploitation du transport à la demande qui concerne les lots n°13 et 14, réservé́ aux
personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap, d’arrêt à arrêt sur toutes les lignes du futur réseau « Möbius ».
Les prestations de l’accord-cadre sont décomposées en 14 lots :
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Lots |
Description |
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Lot n°1 |
Zone de Proximité 1 : Fléac / Asnières-sur-Nouère |
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Lot n°2 |
Zone de Proximité 2 : St Yrieix / Vindelle / Marsac |
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Lot n°3 |
Zone de Proximité 3 : Balzac / Gond-Pontouvre |
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Lot n°4 |
Zone de Proximité 4 : Brie / Champniers |
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Lot n°5 |
Zone de Proximité 5 : Champniers / Mornac |
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Lot n°6 |
Zone de Proximité 6 : Touvre / Magnac |
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Lot n°7 |
Zone de Proximité 7 : Soyaux / Garat / Dirac / Vouzan / Sers / Bouëx/Ste Catherine |
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Lot n°8 |
Zone de Proximité 8 : La Couronne / Mouthiers |
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Lot n°9 |
Zone de Proximité 9 : Voeuil et Giget / Puymoyen / Petit Giget / La Couronne |
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Lot n°10 |
Zone de Proximité 10 : Claix / Roullet-St-Estèphe / La Couronne |
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Lot n°11 |
Zone de Proximité 11 : Sireuil / Nersac/Trois Palis |
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Lot n°12 |
Zone de Proximité 12 : Trois Palis / Linars / St Saturnin |
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Lot n°13 |
Service réservé aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap d’arrêt à arrêt sur l’ensemble du futur réseau « Möbius ». |
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Lot n°14 |
Service réservé aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap d’arrêt à arrêt sur l’ensemble du futur réseau « Möbius ». |
PROCEDURE RETENUE
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de l’appel d’offres ouvert en application des articles 25-I.1° et 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations donnent lieu à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande, multi- attributaire, conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques.
Les prestations donnent lieu à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, et ce en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins, conformément à l’article 80 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.
Pour chacun des lots, seront retenus, deux (2) titulaires.
DUREE DU MARCHE
L’accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire.
A titre indicatif, et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, la date prévisionnelle du début d’exécution des services de transport de lignes régulières est fixée au 1er septembre 2019.
La durée de l’accord-cadre est fixée à quarante huit (48) mois à compter de sa date de notification (date de début d’exécution des services).
La durée maximale de l’accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
DUREE VALIDITE DES OFFRES
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
LIEU D’EXÉCUTION
L’objet de l’accord-cadre porte sur l’exécution de services de transport régulier de voyageurs dans le ressort territorial de l'agglomération du GrandAngoulême.
CRITERES RETENUS POUR LA SELECTION DES OFFRES
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution, l’ensemble des critères est énoncé uniquement dans le dossier de consultation du marché.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plateforme https://www.achatpublic.com via le lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_crjx38aSZB&v=1&select ed=0
CONDITIONS DE REMISES DES OFFRES
Date limite de remise des offres : le 13/06/2019 à 17 heures
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION
14 Mai 2019