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Liste des marchés publics

  • 20/08/2025 - 18:00
    Services

    Marché de Prestations de Complémentaire Santé
    2025-02-PCSBS-GAGC

    Marché passé selon les dispositions des articles L2124-2 , R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 relatif au code de la commande publique en vigueur.

    Prestations de complémentaire santé au bénéfice des salariés de la STGA

    IDENTIFICATION DE L’ORGANISME ACHETEUR
    ENTITE ADJUDICATRICE

    SOCIETE DE TRANSPORT DU GRAND ANGOULEME (STGA)
    554 Route de Bordeaux –BP 32 322 
    16023 ANGOULÊME Cedex

    OBJET DU MARCHE

    Les stipulations du présent cahier des charges concernent : les prestations de complémentaire santé au bénéfice des salariés de la STGA (Société de Transport du GrandAngoulême).

    PROCEDURE RETENUE

    La procédure de passation utilisée est l’appel d’offre ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5du code des marchés publics relatif au code de la commande publique en vigueur.

    DUREE DU MARCHE

    Les garanties prennent effet à compter du 1er Janvier 2026 à 00 heure pour une durée ferme de 5 ans courant jusqu’au 31 Décembre 2030 à minuit, avec possibilité de résiliation annuelle incluant le respect d’un préavis de 4 mois pour chacune des parties, à compter de la date d’échéance pour les deux parties.

    DUREE VALIDITE DES OFFRES

    120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    CRITERES RETENUS POUR LA SELECTION DES OFFRES

    Le prix n’est pas le seul critère d’attribution, l’ensemble des critères est énoncé uniquement dans le dossier de consultation du marché.

    RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

    Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la  plateforme https://www.achatpublic.com via le lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_sY0cbf3kqG

    CONDITIONS DE REMISES DES OFFRES

    Date limite de remise des offres : le 20 Août 2025 à 18 heures

    DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION

    11 Juillet 2025

    Appel d'offres ouvert

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