Marché de Prestations de Complémentaire Santé
2025-02-PCSBS-GAGC
Marché passé selon les dispositions des articles L2124-2 , R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 relatif au code de la commande publique en vigueur.
Prestations de complémentaire santé au bénéfice des salariés de la STGA
IDENTIFICATION DE L’ORGANISME ACHETEUR
ENTITE ADJUDICATRICE
SOCIETE DE TRANSPORT DU GRAND ANGOULEME (STGA)
554 Route de Bordeaux –BP 32 322
16023 ANGOULÊME Cedex
OBJET DU MARCHE
Les stipulations du présent cahier des charges concernent : les prestations de complémentaire santé au bénéfice des salariés de la STGA (Société de Transport du GrandAngoulême).
PROCEDURE RETENUE
La procédure de passation utilisée est l’appel d’offre ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5du code des marchés publics relatif au code de la commande publique en vigueur.
DUREE DU MARCHE
Les garanties prennent effet à compter du 1er Janvier 2026 à 00 heure pour une durée ferme de 5 ans courant jusqu’au 31 Décembre 2030 à minuit, avec possibilité de résiliation annuelle incluant le respect d’un préavis de 4 mois pour chacune des parties, à compter de la date d’échéance pour les deux parties.
DUREE VALIDITE DES OFFRES
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
CRITERES RETENUS POUR LA SELECTION DES OFFRES
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution, l’ensemble des critères est énoncé uniquement dans le dossier de consultation du marché.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plateforme https://www.achatpublic.com via le lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_sY0cbf3kqG
CONDITIONS DE REMISES DES OFFRES
Date limite de remise des offres : le 20 Août 2025 à 18 heures
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION
11 Juillet 2025