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Liste des marchés publics

  • 20/07/2021 - 17:00
    Services

    Marché de Prestation de prévoyance n°03-2021-01-PCSBS-GAGC

    Marché passé selon les dispositions des articles L2124-2 et L2113-10 ainsi que R2161-2 à R2161-5 et R2113-1 relatif au code de la commande publique en vigueur depuis le 1er Avril 2019.

    Prestation de prévoyance au bénéfice des salariés de la STGA

    IDENTIFICATION DE L’ORGANISME ACHETEUR ENTITE ADJUDICATRICE

    SOCIETE DE TRANSPORT DU GRAND ANGOULEME (STGA) 554 Route de Bordeaux – BP 32 322
    16023 ANGOULÊME Cedex

    OBJET DU MARCHE

    Le marché concerne une prestation de prévoyance au bénéfice des salariés de la STGA (Société de Transport du GrandAngoulême).

    La prestation est décomposée en 2 lots :

    • Lot 1 : Prestation de prévoyance pour les salariés Cadres

    • Lot 2 : Prestation de prévoyance pour les salariés Non Cadres

    • PROCEDURE RETENUE

      La procédure de passation utilisée est l’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et L2113-10 ainsi que R2161-2 à R2161-5 et R2113-1 du code des marchés publics relatif au code de la commande publique en vigueur depuis le 1er Avril 2019.

      DUREE DU MARCHE

      Les garanties prennent effet à compter du 1er Janvier 2022 à 00 heure pour une durée de 4 ans courant jusqu’au 31 Décembre 2025 à minuit, avec possibilité de

    résiliation annuelle incluant le respect d’un préavis de 4 mois pour chacune des parties, à compter de la date d’échéance pour les deux parties.
    Il pourra être prorogé pour des motifs d’intérêt, pour une durée ne pouvant excéder un an.

    DUREE VALIDITE DES OFFRES

    120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    CRITERES RETENUS POUR LA SELECTION DES OFFRES

    Le prix n’est pas le seul critère d’attribution, l’ensemble des critères est énoncé uniquement dans le dossier de consultation du marché.

    RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

    Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plateforme https://www.achatpublic.com via le lien suivant : accéder au dossier

    CONDITIONS DE REMISES DES OFFRES
    Date limite de remise des offres : le 20 Juillet 2021 à 17heures

    DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION

    1er Juin 2021

    2 lots
    Appel d'offres ouvert
  • 20/07/2021 - 17:00
    Services

    Marché de Prestations de Complémentaire Santé n°03-2021-01- PCSBS-GAGC

    Marché passé selon les dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 relatif au code de la commande publique en vigueur depuis le 1er Avril 2019.

    Prestations de complémentaire santé au bénéfice des salariés de la STGA

    IDENTIFICATION DE L’ORGANISME ACHETEUR ENTITE ADJUDICATRICE

    SOCIETE DE TRANSPORT DU GRAND ANGOULEME (STGA) 554 Route de Bordeaux – BP 32 322
    16023 ANGOULÊME Cedex

    OBJET DU MARCHE

    Les stipulations du présent cahier des charges concernent: les prestations de complémentaire santé au bénéfice des salariés de la STGA (Société de Transport du GrandAngoulême).

    PROCEDURE RETENUE

    La procédure de passation utilisée est l’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code des marchés publics relatif au code de la commande publique en vigueur depuis le 1er Avril 2019.

    DUREE DU MARCHE

    Les garanties prennent effet à compter du 1er Janvier 2022 à 00 heure pour une durée de 4 ans courant jusqu’au 31 Décembre 2025 à minuit, avec possibilité de résiliation annuelle incluant le respect d’un préavis de 4 mois pour chacune des parties, à compter de la date d’échéance pour les deux parties.

    Il pourra être prorogé pour des motifs d’intérêt, pour une durée ne pouvant excéder un an.

    DUREE VALIDITE DES OFFRES

    120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    CRITERES RETENUS POUR LA SELECTION DES OFFRES

    Le prix n’est pas le seul critère d’attribution, l’ensemble des critères est énoncé uniquement dans le dossier de consultation du marché.

    RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

    Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plateforme https://www.achatpublic.com via le lien suivant : accéder au dossier

    CONDITIONS DE REMISES DES OFFRES
    Date limite de remise des offres : le 20 Juillet 2021 à 17heures

    DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION

    1er Juin 2021

    Appel d'offres ouvert

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