Syndiquer le contenu

Liste des marchés publics

  • 13/06/2019 - 17:00
    Services

    Services de transport à la demande de voyageurs pour le réseau de transport de GrandAngoulême

    Accord-cadre n°201903SST04
    Appel d’offres ouvert passé en application de l’article 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25-I 1° et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

    IDENTIFICATION DE L’ORGANISME ACHETEUR POUVOIR ADJUDICATEUR
    SOCIETE DE TRANSPORT DU GRAND ANGOULEME (STGA) 554 Route de Bordeaux – BP 32 322
    16023 ANGOULÊME Cédex
    Téléphone : 05 45 65 25 04
    Télécopie : 05 45 65 25 01

    OBJET DU MARCHE
    Le présent CCTP a pour objet de fixer les conditions d’exécution de services de transport à la demande de voyageurs internes au ressort territorial des transports de l'agglomération du GrandAngoulême du futur réseau « Möbius » pour le compte de la STGA.

    La STGA agit en tant que pouvoir adjudicateur pour la procédure de passation du présent accord-cadre.

    Les stipulations du présent CCTP concernent la réalisation d’exécution de services de transport à la demande de voyageurs, qui comprend :

    - L’exploitation des zones de transport à la demande (TAD), dites « de proximité », en connexion avec le reste du réseau, de type zonal qui concerne les lots n°1 à n°12. Le transport à la demande (TAD), via des taxis ou des minibus, consistera à prendre en charge les voyageurs d’un point d’arrêt vers leurs correspondances ou du transport principal vers leur point d’arrivée. Il prévoit uniquement des arrêts d’un point

    à un autre pour respecter le cadre de limite de responsabilité.
    - L’exploitation du transport à la demande qui concerne les lots n°13 et 14, réservé́ aux

    personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap, d’arrêt à arrêt sur toutes les lignes du futur réseau « Möbius ».

    Les prestations de l’accord-cadre sont décomposées en 14 lots :

    Lots

    Description

    Lot n°1

    Zone de Proximité 1 : Fléac / Asnières-sur-Nouère

    Lot n°2

    Zone de Proximité 2 : St Yrieix / Vindelle / Marsac

    Lot n°3

    Zone de Proximité 3 : Balzac / Gond-Pontouvre

    Lot n°4

    Zone de Proximité 4 : Brie / Champniers

    Lot n°5

    Zone de Proximité 5 : Champniers / Mornac

    Lot n°6

    Zone de Proximité 6 : Touvre / Magnac

    Lot n°7

    Zone de Proximité 7 : Soyaux / Garat / Dirac / Vouzan / Sers / Bouëx/Ste Catherine

    Lot n°8

    Zone de Proximité 8 : La Couronne / Mouthiers

    Lot n°9

    Zone de Proximité 9 : Voeuil et Giget / Puymoyen / Petit Giget / La Couronne

    Lot n°10

    Zone de Proximité 10 : Claix / Roullet-St-Estèphe / La Couronne

    Lot n°11

    Zone de Proximité 11 : Sireuil / Nersac/Trois Palis

    Lot n°12

    Zone de Proximité 12 : Trois Palis / Linars / St Saturnin

    Lot n°13

    Service réservé aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap d’arrêt à arrêt sur l’ensemble du futur réseau « Möbius ».
    ZONE EST l’origine de la course démarre des communes suivantes : Angoulême, Gond-Pontouvre, Ruelle, Mornac, Touvre, Magnac sur Touvre, Isle d’Espagnac, Soyaux, Dirac, Bouex, Vouzan, Garat, Ste Catherine, Puymoyen

    Lot n°14

    Service réservé aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap d’arrêt à arrêt sur l’ensemble du futur réseau « Möbius ».
    ZONE OUEST : l’origine de la course démarre des communes suivantes : Angoulême, Mouthiers, Voeuil et Giget, Claix, Roullet, La Couronne, Nersac, Trois Palis, Sireuil, Saint Michel, Linars, Saint Saturnin, Fléac, Saint Yrieix Asnières, Marsac, Vindelle, Balzac

    PROCEDURE RETENUE
    Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de l’appel d’offres ouvert en application des articles 25-I.1° et 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

    Les prestations donnent lieu à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande, multi- attributaire, conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques.

    Les prestations donnent lieu à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, et ce en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

    Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins, conformément à l’article 80 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.

    Pour chacun des lots, seront retenus, deux (2) titulaires.

    DUREE DU MARCHE
    L’accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire.

    A titre indicatif, et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, la date prévisionnelle du début d’exécution des services de transport de lignes régulières est fixée au 1er septembre 2019.

    La durée de l’accord-cadre est fixée à quarante huit (48) mois à compter de sa date de notification (date de début d’exécution des services).

    La durée maximale de l’accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.

    DUREE VALIDITE DES OFFRES
    120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    LIEU D’EXÉCUTION
    L’objet de l’accord-cadre porte sur l’exécution de services de transport régulier de voyageurs dans le ressort territorial de l'agglomération du GrandAngoulême.

    CRITERES RETENUS POUR LA SELECTION DES OFFRES
    Le prix n’est pas le seul critère d’attribution, l’ensemble des critères est énoncé uniquement dans le dossier de consultation du marché.

    RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
    Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plateforme https://www.achatpublic.com via le lien suivant :

    https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_crjx38aSZB&v=1&select ed=0

    CONDITIONS DE REMISES DES OFFRES
    Date limite de remise des offres : le 13/06/2019 à 17 heures

    DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION
    14 Mai 2019 

    1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14
    Formalisée

Téléchargez le plan des lignes de bus

(semaine, weekend, jours fériés, scolaires)

PDF