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Vous voyagez sans titre de transport
En voyageant sans titre de transport, vous risquez d’être verbalisé.
Si vous voyagez sans titre de transport, l’indemnité forfaitaire est fixée à 42.5€.
Si vous voyagez avec un ticket non valable ou non introduit dans le valideur, l’indemnité forfaitaire est fixée à 28.6€.
Si vous voyagez avec une Magicarte à puce, sur laquelle est porté un abonnement, mais non validée, l'indemnité forfaitaire est fixée à 11€.
Si vous acceptez d’acquitter votre indemnité forfaitaire auprès de l’agent assermenté de la STGA, vous ne payez que le montant indiqué ci-dessus.
Dans le cas contraire, l’indemnité forfaitaire est augmentée des frais d’enregistrement (6€) et des frais de secrétariat (15€) ; vous devez vous mettre en règle directement auprès de la STGA.
En cas de non paiement au bout de 2 mois, le Procès Verbal est transmis au Procureur de la République.
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